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Caprice - Micro entreprise

Siège social : Chemin du Cannebeth - 34130 Mauguio 

802 705 368 R.C.S Montpellier

Tel : 07 82 56 10 98

Email : manon@uncaprice.com

Préambule

Le site www.uncaprice.com est la propriété de Caprice en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Livraisons 

Les commandes sont généralement expédiées 1 à 5 jours suivant le jour de la commande.

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez par email le numéro de suivi de cette dernière pour en suivre l'acheminement sur le site de la Poste. 

Il faudra ensuite compter 2 jours ouvrés avant réception chez vous ou dans le relais « So Colissimo » (pour la France Métropolitaine seulement).

Après traitement de votre commande, les délais de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) sont de 2 jours ouvrables. 

Les frais de livraison à destination de la France Métropolitaine sont : 5 €

 > Zone de livraison :

Les articles présents sur le site www.uncaprice.com ne sont livrables qu'en France métropolitaine, en Corse et Monaco.
Pour toutes autres zones de livraison, contactez-moi à l'adresse manon@uncaprice.com.

> 2 Modes de livraison au choix :

Choisissez votre mode de livraison :

- Colissimo sans signature: votre colis est livré à l'adresse précisée lors de la commande. Si vous êtes absents, un avis de passage est déposé et vous pouvez récupérer votre colis au centre de Poste indiqué. Votre colis y est conservé 10 jours.


-So Colissimo à domicile et avec signature : un e-mail est envoyé indiquant le jour de la livraison. Le colis est livré entre 8h et 13h. En cas d'absence le colis est déposé au bureau de Poste d'instance.

Toutes les commandes passées à Caprice sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits Caprice.
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo dans toute la France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

> Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
Si vous avez un motif de plainte, contactez-moi sous les 48h après réception de votre colis au 07.82.56.10.98 ou à l'adresse mail manon@uncaprice.com. Je ferai tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur  (la poste) de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Caprice ne pourra être engagée. La majorité des produits vendus sur le site www.uncaprice.com sont fabriqués à la main et présentent des dimensions à titre indicatifs, 1 ou 2 centimètres peuvent donc différer d'un article à l'autre. La disponibilité des produits est indiqué sur chaque article du site. Néanmoins, si un produit s'avère épuisé ou indisponible ne tentez pas de passer cette commande, car je n'aurai peut-être pas les moyens techniques de re-fabriquer ce produit. 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Caprice confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Caprice se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Prix
 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage, et les frais de transport. 

Retractation / Annulation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. 


Si vous exercez votre droit de rétractation, Caprice s'engage à vous rembourser sous forme de bon d'achat les sommes versées et ce sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. Sauf avec accord, restent en revanche à la charge de l'acheteur, les frais d'acheminement (expédition et retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt du transporteur concerné. 

Merci de ne renvoyer aucun produit sans accord préalable par email. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.

Votre commande peut être remboursée dans les 14 jours suivant la réception des produits, si ceux-ci n'ont pas été utilisés, détériorés ou endommagés.

Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Caprice. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

> Le paiement par carte bancaire. En ligne, la plateforme WireCard vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 


Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé en passant par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Caprice se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Acceptation des conditions  

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Caprice et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Caprice ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Caprice sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Caprice. De plus, Caprice s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.